• Vie quotidienne, déchets, SPANC

Vie quotidienne, déchets, SPANC SPANC

SPANC

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)



Les missions principales sont les suivantes :

1. Le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations
fosse sceptique sur la Communauté de Communes du pays de Saint-Félicien
L’ensemble des installations individuelles d’assainissement ayant été contrôlé une première fois durant la période 2006 – 2011, une deuxième campagne de contrôles a démarré et permettra de revoir l’ensemble des installations jusqu’au 31 décembre 2017.

Dans un premier temps, ce sont les installations jugées « points noirs » et qui n’ont pas encore été réhabilitées, qui feront en priorité l’objet des visites du technicien.

Rappelons que ce contrôle, institué par la Loi sur l’eau de 1992 et réaffirmé par celle de 2006, permet de vérifier sur la durée l’efficacité des dispositifs d’assainissement
individuel et sert également à vérifier les opérations d’entretien et de réhabilitation.

2. Le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter

• Un examen préalable de la conception : il vise à valider l’adaptation de la filière l’assainissement envisagée aux contraintes liées à la nature du sol, à la configuration de la parcelle et au type de logement ainsi que la conformité de l’installation proposée au regard des prescriptions techniques en vigueur ;

• Une vérification de l’exécution : il permet d’apprécier la bonne exécution des travaux ainsi que le respect des prescriptions techniques règlementaires en vigueur.

champ d'épandage d'une maison individuelle

Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser à Olivier Nouaille,
Voici les coordonnées :
SIVOM AY/OZON SPANC
Le Village 07290 SAINT ROMAIN D’AY
Tél/ Fax : 04 75 34 94 98